République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 28.11.2013
Objet adopté le 17.04.2015
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11322-A et objet(s) lié(s)
|
17 avril 2015 -
15h |
vidéo
PL-11322-A Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le réseau communautaire d'informatique médicale (e-Toile) (LRCIM) (K 3 07)
RD-1023-A Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le projet pilote e-Toile (2009-2012)
PL 11322
|
28 novembre 2013 -
17h
PL-11322 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le réseau communautaire d'informatique médicale (e-Toile) (LRCIM) (K 3 07)